SAS et liberté contractuelle : variations autour de la majorité
Auteur : Webmaster
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
Source : www.altajuris.comAss. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670 Depuis qu’elle a été instituée, la société par actions simplifiée ne cesse d’interroger les limites de l’ordre public en matière de droit des sociétés. Quand la considérable liberté contractuelle qui la caractérise… Lire la suite › The post SAS et liberté contractuelle : variations autour de la majorité appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
-
Formation : Concrétiser sa vision du cabinet pour dérouler la stratégie Marketing
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Actualités altajurisCette formation destiné aux avocats associés et ceux souhaitant le devenir vous aidera à : Élaborer une vision stratégique alignée avec les objectifs de leur cabinet. Traduire c...Source : www.altajuris.com
-
RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Actualités altajurisCJUE, 9 janvier 2025, affaire C-394/23 Les cases « Madame » et « Monsieur » : simple formalité ou exigence dépassée ? Dans un arrêt rendu le 9 janvier dernier, la Cour de just...Source : www.altajuris.com
-
PMA, couple de femmes et adoption : non-renvoi de QPC
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Actualités altajurisCiv. 1ere, 4 octobre 2024, n°24-12.533 La loi bioéthique du 2 août 2021 a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de la procréation médicalement assistée a...Source : www.altajuris.com
-
Directive européenne (UE) 2024/2853 : un nouveau cadre pour la responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Actualités altajurisÀ l’aube de son quarantième anniversaire, la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité des produits défectueux fait peau neuve. Ce texte fondateur, qu...Source : www.altajuris.com
-
SAS et liberté contractuelle : variations autour de la majorité
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Actualités altajurisAss. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670 Depuis qu’elle a été instituée, la société par actions simplifiée ne cesse d’interroger les limites de l’ordre public en matière de...Source : www.altajuris.com
-
Contestation des honoraires d’avocat : procédure et délais
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Actualités altajurisCiv. 2e, 24 octobre 2024, n°22-18.471 La contestation des honoraires d’un avocat par son client est soumise à une procédure rigoureusement encadrée. Par cette décision, la Cou...Source : www.altajuris.com