Droit de l’Union européenne : pleins feux sur la RSE !
Publié le :
12/01/2023
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Source : www.altajuris.comÀ l’origine la RSE (responsabilité sociale des entreprises) était appréhendée comme une démarche volontaire des entreprises par laquelle ces dernières tiennent compte des enjeux sociaux et environnementaux, notamment en limitant les conséquences négatives de leur activité sur ces enjeux. Néanmoins,… Lire la suite › The post Droit de l’Union eur... Lire la suite
Historique
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Le contrôle des « foires aux questions » par le juge administratif
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Actualités altajurisConseil d’État, 3 février 2023, n°451052 Elles avaient fleuri pendant la crise sanitaire afin de répondre promptement aux interrogations nombreuses des justiciables dans un co...Source : www.altajuris.com
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Visites domiciliaires de l’AMF et respect au droit à la vie privée : tâtonnements et revirement
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Actualités altajurisAP, 16 décembre 2022, n° 21-23.719 et 21-23.685 Les pouvoirs d’investigation dont dispose l’Autorité des marchés financiers constituent l’une des pièces maîtresses d’une politiq...Source : www.altajuris.com
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Publié le : 21/10/2022 21 octobre oct. 10 2022Actualités altajurisDepuis la décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 octobre 2022, il est désormais certain que le Conseil constitutionnel devra prochainement statuer sur...Source : www.altajuris.com
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Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Actualités altajurisLe 1er juillet 2022, une nouvelle profession juridique a vu le jour : il s’agit des commissaires de justice. De nombreux arrêtés de nomination de ces officiers publics et minist...Source : www.altajuris.com