Directive européenne (UE) 2024/2853 : un nouveau cadre pour la responsabilité du fait des produits défectueux

Historique

• Formation : Concrétiser sa vision du cabinet pour dérouler la stratégie Marketing
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
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  Cette formation destiné aux avocats associés et ceux souhaitant le devenir vous aidera à : Élaborer une vision stratégique alignée avec les objectifs de leur cabinet. Traduire c...
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• RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
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  CJUE, 9 janvier 2025, affaire C-394/23   Les cases « Madame » et « Monsieur » : simple formalité ou exigence dépassée ? Dans un arrêt rendu le 9 janvier dernier, la Cour de just...
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• PMA, couple de femmes et adoption : non-renvoi de QPC
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
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  Civ. 1ere, 4 octobre 2024, n°24-12.533   La loi bioéthique du 2 août 2021 a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de la procréation médicalement assistée a...
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• Directive européenne (UE) 2024/2853 : un nouveau cadre pour la responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
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  À l’aube de son quarantième anniversaire, la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité des produits défectueux fait peau neuve. Ce texte fondateur, qu...
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• SAS et liberté contractuelle : variations autour de la majorité
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
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  Ass. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670   Depuis qu’elle a été instituée, la société par actions simplifiée ne cesse d’interroger les limites de l’ordre public en matière de...
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• Contestation des honoraires d’avocat : procédure et délais
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
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  Civ. 2e, 24 octobre 2024, n°22-18.471   La contestation des honoraires d’un avocat par son client est soumise à une procédure rigoureusement encadrée. Par cette décision, la Cou...
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