Après le RCS, le RM et le RAA, voici le RNE !
Publié le :
05/10/2021
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Source : www.altajuris.comOrdonnance 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises, JORF 16 sept. 2021 Afin d’atteindre l’objectif de simplification des démarches pour les entreprises qu’il s’est fixé, le gouvernement a été habilité par la loi PACTE du… Lire la suite › The post Après le RCS, le RM et le RAA, voici le RNE ! appeared... Lire la suite
Historique
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Non-application de la procédure de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime devant l’Autorité de la concurrence
Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021Actualités altajuris2e, 30 septembre 2021, n° 20-18672, n° 20-18302 Le développement contemporain de la régulation a eu pour conséquence le transfert de certaines compétences initialement détenues...Source : www.altajuris.com
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Retour sur le congrès du 20ème anniversaire d’ALTAJURIS à Nice
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Actualités altajurisRetour en images et en musique sur le congrès du 20ème anniversaire d’ALTAJURIS à Nice. Pour finir en beauté son mandat, le Président Hubert EVRARD a su s’entourer d’intervenant...Source : www.altajuris.com
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Lutte contre la corruption : Lafarge exposé à une condamnation pour complicité de crimes contre l’humanité
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Actualités altajurisCrim, 7 septembre 2021, n°19-87.031, 19-87.367 et 19-87.036 Par plusieurs décisions rendues début septembre et ayant donné lieu à un communiqué, la Cour de cassation a ouvert la...Source : www.altajuris.com
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L’interdiction de déléguer l’exercice de la force publique à des personnes privées, nouveau principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Actualités altajurisDécision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 La question des rapports – de domination ou de soumission – qu’entretiennent les constitutions nationales et les conventions internat...Source : www.altajuris.com
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Plafonnement des conditions d’octroi des crédits immobiliers
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Actualités altajurisPeu connu du grand public et d’ordinaire relativement discret, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a rendu fin septembre une décision qui l’a soumis à une exposition...Source : www.altajuris.com
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Après le RCS, le RM et le RAA, voici le RNE !
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Actualités altajurisOrdonnance 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises, JORF 16 sept. 2021 Afin d’atteindre l’objectif de simplification des démarches p...Source : www.altajuris.com