Créer une structure pour s’implanter et traiter des affaires en Espagne
Publié le :
08/09/2020
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Source : www.altajuris.comC’est souvent une obligation dès lors qu’une personne (physique ou morale) souhaite disposer en Espagne d’une représentation permanente. Il faut savoir que selon le Droit Interne Espagnol, toute installation fixe d’affaire à travers laquelle une personne veut exercer tout ou… Lire la suite › The post Créer une structure pour s’implanter et trai... Lire la suite
Historique
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La Lettre du Cercle N°58
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Actualités altajurisDésolé, vous n’avez pas accès à cette ressource. Merci de vous enregistrer. The post La Lettre du Cercle N°58 appeared first on ALTA-JURIS International.Source : www.altajuris.com
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Concurrence déloyale : conditions et sanctions
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Actualités altajurisLes actes de concurrence déloyale sont sanctionnés par les tribunaux, pour mettre fin au préjudice subi par l’entreprise victime. Le point sur les éléments constitutifs de la co...Source : www.altajuris.com
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Départ à la retraite du dirigeant de PME : précisions de Bercy sur l’abattement lié la plus-value de cession des titres
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Actualités altajurisRéponse ministérielle n° 18942, Lambert, JOAN 1er sept. 2020 Le changement de forme sociale d’une entreprise entraînant son basculement du régime de l’IR à l’IS dans les cinq...Source : www.altajuris.com
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Créer une structure pour s’implanter et traiter des affaires en Espagne
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Actualités altajurisC’est souvent une obligation dès lors qu’une personne (physique ou morale) souhaite disposer en Espagne d’une représentation permanente. Il faut savoir que selon le Droit Intern...Source : www.altajuris.com
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« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : quid d’une approche pragmatique ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Actualités altajurisConcrètement, pour le développement de l’application « Stopcovid », on voit aujourd’hui s’affronter principalement deux protocoles… Le protocole DP-3T (Decentralized Privacy-Pre...Source : www.altajuris.com
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« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : qui décide ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Actualités altajurisQuel que soit l’avenir du projet d’application Stopcovid, il met en lumière notre dépendance technologique à l’égard des GAFAM, et notamment d’Apple et Google qui, pour l’occasi...Source : www.altajuris.com