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Compétence

Droit de la consommation

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Notre cabinet d’avocats, situé au Mans (Sarthe) est en mesure de vous apporter les conseils et renseignements dont vous avez besoin en cas de contentieux relevant du droit de la consommation.

Le droit de la consommation régit un certain nombre d'aspects de la vie quotidienne de chacun. Il comporte deux facettes, l'une visant à protéger les consommateurs vis-à-vis des professionnels, et l'autre, qui réglemente notamment la vie des entreprises.

Domaines d’intervention concernant la défense des consommateurs

Les litiges du droit de la consommation nécessitent l'attention d'un avocat. Que vous soyez un particulier victime d'une arnaque, ou un professionnel en conflit avec un usager, votre avocat en droit de la consommation, saura vous représenter et vous conseiller. En cas de litige relatif à un crédit à la consommation, à des pratiques commerciales trompeuses ou à un défaut de conformité, n'hésitez pas à contacter HAUTEMAINE Avocats.

Nous intervenons pour régler vos litiges dans les domaines suivants :
  • Garantie légale et vices cachés
  • Fausses représentations
  • Prêts, contrat de crédit à la consommation
  • Automobiles et autres véhicules (vice caché par exemple)
  • Habitation et rénovation
  • Voyages
  • Démarchage à domicile

Les droits du consommateur

Le consommateur bénéficie de différents droits, notamment le droit à l'information. Il lui permet d’obtenir du professionnel les caractéristiques du bien ou du service avant la signature du contrat de vente. Ce droit à l'information permet au consommateur d’effecteur son achat en toute connaissance de cause. La protection du consommateur se traduit également par d’autres droits. Dans le cadre d’une vente à distance, par exemple, il dispose d’un droit de rétractation. Il peut ainsi annuler sa commande sans se justifier.

HAUTEMAINE Avocats assiste également les propriétaires bailleurs ou des locataires de la Sarthe pour gérer toute difficulté intervenant à l’occasion de l’exécution d’un contrat de bail d’habitation, professionnel ou commercial.    

Notre structure est susceptible d’intervenir dans ce cadre lors de mesures d’expertise judiciaire et en gérer les suites amiablement ou par le biais de procédures devant les tribunaux compétents.
Équipe

L'équipe dédiée

Maître Jean-Yves BENOIST

Avocat Associé
Domaines de compétences :
  • Droit de la consommation
  • Droit des Affaires
  • Saisies immobilières
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Maître Maxime HUET

Avocat Associé
Domaines de compétences :
  • Droit de la consommation
  • Droit des Affaires
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Maître Raphaël LASNIER

Avocat Collaborateur
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  • Droit de la consommation
  • Droit des Affaires
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