Le droit des sûretés nouveau est arrivé !
Publié le :
27/09/2021
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Source : www.altajuris.comEn gestation depuis plusieurs années, la réforme du droit des sûretés s’est enfin concrétisée par l’adoption d’une ordonnance datée du 15 septembre dernier (ordonnance 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés, JORF 16 sept.). Bien que cette matière ait été… Lire la suite › The post Le droit des sûretés nouveau est arrivé ! appeared first... Lire la suite
Historique
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Le droit des sûretés nouveau est arrivé !
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Actualités altajurisEn gestation depuis plusieurs années, la réforme du droit des sûretés s’est enfin concrétisée par l’adoption d’une ordonnance datée du 15 septembre dernier (ordonnance 2021-1192...Source : www.altajuris.com
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Inaction climatique : l’Etat pécuniairement sanctionné
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Actualités altajurisCE, 4 août 2021, n°428409 Le dispositif de la décision rendue par le Conseil d’État le 4 août dernier a largement été repris et diffusé dans la presse. Celui-ci prévoit en effet...Source : www.altajuris.com
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Actualités du droit des entreprises en difficulté
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Le futur (proche) de la Cour de Cassation
Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021Actualités altajurisRapport de la commission de réflexion de la Cour de cassation 2030, juillet 2021. Consciente de son besoin d’évoluer dans le contexte contemporain, la Cour de cassation réfléchi...Source : www.altajuris.com
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Panne informatique dans un cabinet d’avocats : qualification de cause étrangère
Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021Actualités altajurisciv. 2e, 10 juin 2021, n°20-10522 La notion de « cause étrangère » n’a pas été reprise par l’ordonnance du 10 février 2016 ayant réformé le droit des contrats au titre des cau...Source : www.altajuris.com
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La Lettre du Cercle N°64
Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021Actualités altajurisSommaire : DIVORCE LIBÉRALITÉ RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONTRÔLE ET CONTENTIEUX LOGEMENT SOCIAL CONSTRUCTION TRANSPORT ASSURANCE La Lettre du Cercle n°64 The post La Lettr...Source : www.altajuris.com