Applications mobiles : la CNIL publie une recommandation

Historique

• Exceptions en vue de la fouille de textes et de données : l’éclairage allemand
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Actualités altajuris
  Tribunal de Hambourg, 27 septembre 2024, n°310 O 227/23   ChatGPT, Gemini, Dall-E… les systèmes d’intelligence artificielle générative ne se contentent pas de redéfinir nos indu...
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• Secret des consultations juridiques : un pas en avant, deux pas en arrière…
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
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  Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-84.244   Il y a quelques mois, la consécration de la confidentialité des consultations réalisées par les juristes d’entreprise était en bon...
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• Applications mobiles : la CNIL publie une recommandation
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Actualités altajuris
  3h30 : c’est le temps que passent chaque jour, en moyenne, les utilisateurs sur leur smartphone. Les applications mobiles constituent ainsi l’un des principaux vecteurs d’accès...
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• Précisions concernant la renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Actualités altajuris
  Civ. 3e, 4 juillet 2024, n°22-24. 856   Longtemps considéré comme le « parent pauvre » des successions, le conjoint survivant dispose, depuis la loi du 3 décembre 2001, puis cel...
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• Les avancées européennes du devoir de vigilance
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Actualités altajuris
  Sept ans après avoir été consacré au niveau national par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ord...
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• Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation absorbée par l’autorité parentale
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  Actualités altajuris
  Cass., ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760   La responsabilité des parents du fait de leurs enfants est à classer parmi les responsabilités objectives du fait d’autrui. La re...
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