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Droit administratif

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Le Cabinet intervient dans les litiges avec les personnes publiques (services publics, communes, départements, régions, Etat).
Le Cabinet vous assiste devant le Tribunal administratif et toute commission administrative ainsi que la Cour administrative d’appel.

Le Cabinet est en mesure de vous conseiller au stade précontentieux.

Domaines d’intervention concernant le droit public

Fonction publique : droit des agents titulaires et non titulaires
Urbanisme
Environnement : protection de la nature
Droit des collectivités territoriales : intercommunalité, développement économique
Marchés et contrats
Contrats administratifs : passation, exécution et contentieux des contrats administratifs
Droit électoral

Votre cabinet d’avocat, au Mans

Hautemaine Avocats, cabinet d’avocat en droit administratif en Sarthe, assiste ainsi les particuliers et les entreprises dans leurs relations en droit public et en droit administratif.

Notre cabinet pourra vous assister dans vos recours administratifs préalables (recours gracieux et recours hiérarchique) mais également dans vos recours contentieux.

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