Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 – Ag2r La Mondiale / Cabex / Alta-Juris
Publié le :
22/02/2021
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2021
Source : www.altajuris.comDans le cadre du partenariat entre CABEX et ALTAJURIS et avec l’accompagnement du Groupe AG2R LA MONDIALE, vous trouverez dans ce Côté conseils les principales mesures portant sur les cotisations et les prestations suite à la loi de financement de… Lire la suite › The post Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 – Ag2r La Mondiale / Cabe... Lire la suite
Historique
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Rejet de la force majeure invoquée par le créancier d’une obligation
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Actualités altajurisCiv. 1ère, 25 novembre 2020, n°19-21060 Le 25 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu une décision relative à la force majeure dont la portée pourrait être considérable e...Source : www.altajuris.com
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Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 – Ag2r La Mondiale / Cabex / Alta-Juris
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Actualités altajurisDans le cadre du partenariat entre CABEX et ALTAJURIS et avec l’accompagnement du Groupe AG2R LA MONDIALE, vous trouverez dans ce Côté conseils les principales mesures portant s...Source : www.altajuris.com
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Transmission de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Actualités altajurisLe 25 novembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision d’un grand intérêt tant sur le fond que sur la forme. Sa large diffusion (P+B+I) ainsi...Source : www.altajuris.com
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La Lettre du Cercle N°59
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Actualités altajurisSommaire : PROCÉDURE CIVILE RESPONSABILITÉ CONTRAT DE TRAVAIL RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS BAIL CONCURRENCE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ La Lettr...Source : www.altajuris.com
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Congrès Alta-Juris International 2021 à Nice
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Actualités altajurisLe congrès annuel Alta-Juris International aura lieu à Nice, du jeudi 30 septembre 2021 au samedi 2 octobre 2021. The post Congrès Alta-Juris International 2021 à Nice app...Source : www.altajuris.com
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Création d’un chapitre dédié aux sociétés cotées au sein du Code de commerce
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Actualités altajurisAu premier janvier, notre Code de commerce s’est (encore) épaissi. Il compte 78 articles supplémentaires logés au sein d’un nouveau-né : le chapitre X du Titre II du Code de com...Source : www.altajuris.com