L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil
Auteur : Webmaster
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
Source : www.altajuris.comSoc., 19 mars 2025, n°23-19.154 Le droit de la preuve connaît une mutation progressive vers une plus grande liberté probatoire, portée par l’impératif croissant de conciliation entre des intérêts antagonistes dans l’administration de la preuve (v. par ex., sur… Lire la suite › The post L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
-
Droit de la preuve et protection du secret des affaires
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Actualités altajurisCass. com., 5 février 2025, n° 23-10.953 Depuis la loi du 30 juillet 2018, issue de la transposition de la directive (UE) 2016/943, le droit français s’est doté d’un régime au...Source : www.altajuris.com
-
Fin de vie : deux propositions de loi adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Actualités altajurisLe 27 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture deux propositions de loi relatives à la fin de vie : l’une instaurant un droit à l’aide à mourir, l’autre renf...Source : www.altajuris.com
-
Avis de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique
Publié le : 11/08/2025 11 août août 08 2025Actualités altajurisLe 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice a rendu un avis consultatif très attendu sur les obligations des États en matière de changement climatique. Cet avis, adopt...Source : www.altajuris.com
-
Formation – Congrès Athènes 2025
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Actualités altajurisAlta-Juris International propose deux journées dédiées à la formation au cours du Congrès Alta-Juris qui se déroulera à Athènes les 25 et 26 septembre 2025. Découvrez le program...Source : www.altajuris.com
-
Implication d’un véhicule dans un incendie causé par une flaque d’essence
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Actualités altajurisCiv. 2e, 3 avril 2025, n° 23-19.534 L’implication, notion du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation mis en place par la loi du 5 juillet 1985, c...Source : www.altajuris.com
-
L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Actualités altajurisSoc., 19 mars 2025, n°23-19.154 Le droit de la preuve connaît une mutation progressive vers une plus grande liberté probatoire, portée par l’impératif croissant de conciliatio...Source : www.altajuris.com