Alta-Juris International recrute un(e) assistant(e) / secrétaire général(e)
Publié le :
17/03/2022
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2022
Source : www.altajuris.comANNONCE du 17/03/2022 : Alta-Juris International une association dont le siège est à Paris constituant un groupe de 80 cabinets d’avocats comprenant 300 avocats en France et à l’étranger. Nous sommes également un centre de formation et de médiation. Nous… Lire la suite › The post Alta-Juris International recrute un(e) assistant(e) / secrétaire... Lire la suite
Historique
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Qu’est-ce qu’un déchet ?
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Actualités altajurisLa qualification juridique du déchet constitue, à n’en pas douter, une question d’importance tant elle conditionne l’application de normes contraignantes et coûteuses pour celui...Source : www.altajuris.com
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Dol du mandataire et responsabilité du mandant
Publié le : 18/04/2022 18 avril avr. 04 2022Actualités altajurisDans un arrêt du 29 octobre dernier (n° 19-18.470), une chambre mixte de la Cour de cassation est venue mettre un terme aux conflits doctrinaux et aux divergences de chambres su...Source : www.altajuris.com
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Évaluation de l’âge par test osseux : le doute profite à l’intéressé !
Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022Actualités altajurisEn principe, la date de naissance d’un individu est établie, juridiquement, grâce aux actes d’état civil. Il est toutefois des situations dans lesquelles de tels actes font défa...Source : www.altajuris.com
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Loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Actualités altajurisAfin de « créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et plus protecteur pour les indépendants », lesquels représentent plus de trois millions de travailleurs...Source : www.altajuris.com
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Alta-Juris International recrute un(e) assistant(e) / secrétaire général(e)
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Actualités altajurisANNONCE du 17/03/2022 : Alta-Juris International une association dont le siège est à Paris constituant un groupe de 80 cabinets d’avocats comprenant 300 avocats en France et à l...Source : www.altajuris.com
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Vers un nouveau droit des biens belge
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Actualités altajurisL’année 2021 est une grande année pour les codes civils ! Pour cause : après l’entrée en vigueur du premier Code civil chinois, c’est au tour de la législation civile belge de s...Source : www.altajuris.com